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Assistance DPO

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Nous délivrons des conseils personnalisés pour aider les entreprises et organisations à comprendre, mettre en œuvre et maintenir la conformité aux règlementations relatives à la protection des données.

Qu'est-ce que la conformité ?

La conformité des données renvoie au respect des règles et des normes en matière de collecte, de traitement, de stockage et de partage des données.

 

Cela comprend les différentes législations sur ce sujet, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Loi 25, les normes de l'industrie ainsi que les politiques internes des entreprises.

 

Elle implique que les organisations respectent toutes les exigences légales applicables. Cela peut inclure des mesures telles que :

Obtenir le consentement approprié des individus pour collecter, utiliser et partager leurs données personnelles.

Mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre les accès non autorisés, les fuites ou les violations.

Informer les individus sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et partagées.

Garantir que les individus disposent des droits appropriés concernant leurs données, tels que le droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité.

Respecter les délais de conservation des données spécifiés par la réglementation.

L’absence de conformité peut entraîner des amendes, des sanctions et des dommages à la réputation de l’entreprise. Il est donc nécessaire de faire de la conformité des données une priorité particulièrement depuis le renforcement de la règlementation.

Assistance DPO avec Alter Solutions

Alter Solutions vous assiste dans la mise en place d'une conformité sur mesure selon vos besoins. A vos côtés, nous participons à :
Responsables à la Protection des Données travaillant sur les politiques de confidentialité
L'élaboration de politiques et de procédures

Nous vous aidons à concevoir des politiques de confidentialité et des procédures opérationnelles standard pour garantir que vos pratiques respectent les exigences règlementaires. Cela peut impliquer la mise en place de processus de consentement approprié, de mécanismes de sécurité des données et de protocoles de réponse aux incidents.

 

La gestion des risques

Nous contribuons à l’identification et l'évaluation des risques liés à la non-conformité, puis nous vous recommandons des mesures d'atténuation appropriées. Cela peut inclure la mise en œuvre de contrôles de sécurité supplémentaires, intégrer le Privacy by Design dans vos processus internes ou la révision des contrats avec les fournisseurs de services

 

L'assistance en matière de documentation

Nous vous assistons dans la préparation de la documentation requise par la législation, tels que les registres des activités de traitement, les analyses d'impact sur la protection des données / les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ou encore les accords sur la protection des données dans le cadre de transferts d'informations à l'étranger.

 

Chez Alter Solutions, nous délivrons des conseils personnalisés pour aider les organisations à comprendre et maintenir un niveau de conformité qui réponde aux exigences légales. Nous vous assistons dans votre conformité au RGPD et lois canadiennes pour instaurer un climat de confiance et être en conformité. 

Notre périmètre d'action

Nous couvrons plusieurs zones géographiques en matière de protection des données personnelles : l'Union Européenne avec le RGPD, et le Canada, dont la loi 25 au Québec :
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Canada

Au Canada, la protection des données personnelles est encadrée par des législations fédérales et provinciales.

Au niveau fédéral, la LPRPDE contrôle la gestion des informations privées dans le secteur privé, instaurant des principes de protection alignés sur le RGPD, incluant le consentement et la sécurité des données.

Au niveau provincial, le Québec se distingue par la loi 25, effective depuis le 22 septembre 2022, renforçant ces mêmes principes au niveau local.

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Union Européenne

Le RGPD, réglementation de l'UE effective depuis le 25 mai 2018, renforce l'unification de la protection des données personnelles. Il introduit des principes tels que la limitation de finalité, minimisation, exactitude et confidentialité, tout en amplifiant les droits à la vie privée des individus comme l'accès, la rectification et la suppression des données.

Les organisations doivent adopter des mesures sécuritaires, tenir des registres de traitement, effectuer des analyses d'impact et notifier sans délai les fuites de données.

Pourquoi nous ?

18 ans d’expérience

Alter Solutions a été fondé à Paris en 2006 et s'est depuis lors concentrée sur la transformation numérique. Nous opérons dans 8 pays en Europe, en Amérique et en Afrique, et nous sommes partenaires en sécurité pour des entreprises de plusieurs secteurs depuis plus de 10 ans.

La confidentialité comme valeur fondamentale

Vos données ainsi que celles de vos clients sont en sécurité avec nous. Notre expertise couvre diverses législations en matière de protection des données, telles que la Loi 25, les lois fédérales et provinciales canadiennes, ainsi que le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD).

Certifications clés

Nous détenons des certifications relatives à la protection des données pertinentes telles que le CIPP/C spécifique aux lois canadiennes sur la protection des données, et l'ISO 27001.

Nos autres services

Découvrez nos autres services de Conformité à la Protection des Renseignements Personnels  :

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